Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Prompt Consulting auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
En aucun cas, les conditions d'achat du client ne pourront prévaloir sur les présentes CGV. Toute prestation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
Raison sociale : Prompt Consulting
Entrepreneur Individuel : Thomas Vergnol
SIREN : 943 559 955
RCS : RCS Amiens
Adresse : 78 rue Gaulthier de Rumilly, 80000 Amiens
Email : thomas@promptconsulting.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Prompt Consulting propose les services suivants :
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via notre site web. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Prompt Consulting se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente.
La commande ne sera considérée comme ferme qu'après acceptation écrite par Prompt Consulting et réception du devis signé par le client.
Les prix de nos prestations sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
Les prix sont fermes et révisables uniquement en cas de modification de la commande par le client ou de circonstances exceptionnelles.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées sans mise en demeure préalable.
Prompt Consulting s'engage à exécuter les prestations commandées avec le plus grand soin et dans les délais convenus.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la bonne réception des informations nécessaires de la part du client.
En cas de retard d'exécution non imputable à Prompt Consulting, aucune pénalité ne pourra être réclamée.
Le client s'engage à :
Prompt Consulting s'engage à fournir des prestations conformes aux meilleures pratiques du secteur et aux spécifications convenues.
La garantie porte sur la conformité des prestations aux spécifications techniques définies dans le devis ou la commande.
En cas de non-conformité, Prompt Consulting s'engage à corriger gratuitement les défauts constatés dans un délai raisonnable.
La responsabilité de Prompt Consulting est limitée au montant HT de la prestation concernée.
Prompt Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou commerciaux.
En aucun cas, la responsabilité de Prompt Consulting ne pourra dépasser le montant de la prestation facturée.
Les créations, développements, méthodes et outils créés par Prompt Consulting dans le cadre de ses prestations restent sa propriété exclusive.
Le client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables dans le cadre de sa prestation, sans pouvoir les céder à des tiers.
Les éléments fournis par le client restent sa propriété exclusive.
Prompt Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pendant 5 ans après sa fin.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà connues du public ou qui deviendraient publiques par d'autres moyens.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
En cas de résiliation, Prompt Consulting sera rémunéré au prorata des prestations effectuées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : thomas@promptconsulting.fr
Adresse : 78 rue Gaulthier de Rumilly, 80000 Amiens
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
